Processus d’examen

L’examen commence avant toute consultation personnelle.

Le premier contact est suivi d’un examen portant sur l’admissibilité, l’existence éventuelle d’une urgence et les conflits d’intérêts. L’échange personnel n’intervient qu’après clarification de la question, des éléments disponibles et du périmètre envisagé.

Séquence définie

01

D’une demande circonscrite à un raisonnement documenté.

Cette séquence protège à la fois la confidentialité et la qualité de la décision. Les documents sensibles ne sont demandés qu’après l’examen préliminaire et l’ouverture d’un canal protégé propre au dossier.

  • Demande confidentielle sans dossier médical complet
  • Examen de recevabilité, d’urgence et de conflits
  • Analyse préliminaire et définition écrite du mandat
  • Examen des éléments probants et du dispositif de soins
  • Analyse des signaux d’alerte et note de décision
  • Restitution personnelle et continuité expressément convenue
Registre de transparenceTR 05TR 04

Discipline de l’information

02

La confidentialité commence par la minimisation des informations.

Les dossiers complets, les photographies intimes, les pièces d’identité et les fichiers non chiffrés n’ont pas leur place dans la demande initiale. Toute situation urgente doit être confiée sans délai à un service local approprié.

Registre de transparenceTR 04TR 08